Contrat de Collaboration – Intervenant Université du Vivant
Article 1 : Objet du contrat
Ce contrat définit les conditions de collaboration entre l’Organisatrice et l’Intervenant pour l’animation d’un ou plusieurs ateliers/conférences dans le cadre des activités proposées par l’Université du Vivant.
Article 2 : Engagements de l’Intervenant
L’Intervenant s’engage à :
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Fournir des ateliers ou conférences conformes à la description validée par l’organisatrice. Toute approche à caractère dogmatique, sectaire ou prosélyte est incompatible avec les objectifs du projet.
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Respecter les valeurs de l’Université du Vivant (bienveillance, ouverture, inclusion, respect, authenticité).
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Transmettre une fiche technique pour chaque atelier comprenant :
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Objectifs pédagogiques.
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Déroulé de l’atelier (programme, activités, pauses).
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Liste du matériel nécessaire et estimation des coûts.
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Être présent(e) à l’heure prévue et assurer une prestation de qualité, quelque soit le nombre de personnes inscrites.
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Informer l’organisatrice en cas d’imprévu grave justifiant le report de l’atelier
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Ne pas utiliser l’atelier comme une simple promotion commerciale, mais comme une véritable transmission de savoirs.
Article 3 : Engagements de l’organisatrice
L’organisatrice s’engage à :
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Promouvoir l’atelier via les canaux de communication disponibles (site web, réseaux sociaux, newsletter).
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Gérer les inscriptions et fournir une liste des participants avant l’atelier.
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Mettre à disposition les ressources nécessaires pour la réalisation de l’atelier :
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Lieu ou plateforme en ligne.
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Matériel ou prise en charge des frais validés en amont.
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Verser la rémunération selon les termes définis dans l’article 5.
Article 4 : Organisation et logistique
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Format de l’atelier : [Présentiel/En ligne]
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Date et horaire : [Préciser]
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Durée de l’atelier : [Ex. 2h, demi-journée, journée entière]
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Matériel : L’Intervenant précise les besoins spécifiques. Tout achat ou dépense doit être validé par l’Organisateur avant l’atelier.
Article 5 : Rémunération
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L’Intervenant percevra 50% des bénéfices générés par les inscriptions des non-membres à son atelier.
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Le bénéfice est défini comme le montant des inscriptions moins les frais opérationnels liés à l’atelier (matériel, location, etc.).
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Les frais spécifiques (location, matériel, etc.) peuvent être remboursés sur présentation de justificatifs et après accord préalable.
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Le paiement sera effectué à la fin du mois après la réalisation de l’atelier ou à la fin du mois suivant si l’atelier à lieu après le 20. En cas de difficulté financière et sur demande le délai peut être écourté.
Article 6 : Annulation ou Modification
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Annulation par l'Intervenant :
Toute annulation de l’atelier par l’intervenant doit être signalée au moins 3 mois avant la date prévue.
En cas d'annulation tardive (moins de 3 mois avant l'atelier) sans raison impérative (maladie, accident, événements familiaux urgents, etc.), le dépôt de garantie* (d’un montant de 50- par atelier ou conférence versée à la signature du contrat) sera dû par l'intervenant pour couvrir les frais administratifs, la gestion du programme, ainsi que les impacts sur la visibilité et l'organisation de l'événement.
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Annulation par l'organisatrice :
L’organisatrice peut annuler ou reporter l’atelier en cas de force majeure (par exemple, problème avec le lieu prévu ou imprévu empêchant la réalisation de l’atelier). Dans ce cas, l’intervenant sera informé dès que possible et une autre date sera proposée, ou un remboursement du dépôt de garantie sera effectué si l'annulation est définitive.
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Annulation Conjointe :
Si l’intervenant et l’organisatrice jugent, d’un commun accord, que l’atelier ou la conférence n’est plus pertinente dans le format ou le timing prévu (exemples : événement sociétal majeur, ou évènement extérieur annulant l’intérêt de l’atelier…), l'atelier sera reporté ou annulé sans frais supplémentaires pour les deux parties.
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Modification :
Toute modification du contenu ou de l’organisation de l’atelier, que ce soit au niveau de la durée, du format ou des thématiques, devra être validée par les deux parties. En cas de modification, le dépôt de garantie pourra être ajusté ou remboursé, selon la nature de l’évolution de l’atelier.
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Explication du système de dépôt de garantie :
Le dépôt de garantie de 50- par atelier/conférence a pour but de garantir l’engagement des intervenants et de couvrir les frais administratifs et logistiques relatifs à l’organisation des ateliers. Ce dépôt sera restitué intégralement si l’atelier est maintenu, en plus du salaire de l’intervenant, et que l’intervenant respecte son engagement.
En cas d’annulation tardive par l’intervenant (moins de 3 mois avant l’atelier), le dépôt de garantie sera conservé pour compenser les frais liés à l’annulation.
Article 7 : Propriété intellectuelle
L’Intervenant conserve la propriété intellectuelle des contenus qu’il propose dans le cadre de l’atelier. Toutefois, il autorise l’organisatrice à communiquer sur l’atelier et à utiliser des photos, vidéos ou supports qu’il fournit pour la promotion de l’Université du Vivant.
Article 8 : Responsabilités
L’Intervenant est responsable des contenus qu’il présente et garantit qu’ils respectent les droits d’auteur et les lois en vigueur.
l’organisatrice décline toute responsabilité en cas de litige lié aux prestations de l’Intervenant.
Article 9 : Résiliation
Le présent contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties avec un préavis écrit de 3 mois, sauf en cas de non-respect des engagements contractuels par l’une des parties.
En cas de résiliation par l’intervenant dans ce délai, le dépot ne pourra lui être restitué, ceci afin de couvrir les préjudices et frais relatifs à la gestion de l'annulation.
Article 10 : Litiges
En cas de désaccord, les parties s’efforceront de résoudre le litige à l’amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis à la juridiction compétente.